Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ganne - Louis André
Numéro d’ordre : 11564 - Numéro de dossier : 26

Informations personnelles

Lieu de naissance : Secondigny Sèvres (Deux)
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Parthenay, Sèvres (Deux)
Profession : Médecin
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 19/11/1847, 6 jours de prison, 100 frs d'amende et les frais, outrages et entraves à l'exercice du culte.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sèvres (Deux) : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Ancien sous commissaire du Gouvernement provisoire.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Ganne (Louis-André), médecin, ancien sous commissaire du gouvernement provisoire à Parthenay, y attendait 1852 pour y reprendre son ancienne place. A acquis assez d'influence, pendant son sous commissariat, parmi les fonctionnaires en les ménageant tout en leur faisant peur. Il est devenu le centre à Parthenay de toutes les oppositions que font les partis dans cette localité au gouvernement, il les encourage et retient autour de lui tous les ambitieux mécontents, tous ceux à qui il fait croire qu'il a conservé la position en 1848.
L'éloignement du département de M. Ganne romprait ce faisceau d'opposition au gouvernement.
La Commission est d'avis que M. Ganne soit éloigné momentanément du département. (Département des Deux-Sèvres. État des affaires sur lesquelles la Commission départementale a statué d'une manière définitive, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 05/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 13/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/135
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Saint-Lô. La décision du commissaire extraordinaire Espinasse est probablement antérieure au 5 avril 1852, date de l'état de ses commutations de peines relevé par le Préfet.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php