Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ganivet, dit Scipion - Auguste
Numéro d’ordre : 11561 - Numéro de dossier : 1933

Informations personnelles

Lieu de naissance : Champcevrais Yonne
Âge : 35 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Bléneau, Yonne
Profession : Scieur de long
Type d’activité : Bois
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins

Observations en liste générale : A provoqué à la révolte. Il portait un fusil. Affilié aux sociétés secrètes. Dangereux.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 18/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/140
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4180
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 61
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Joigny.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php