Gagnard - Pierre
Numéro d’ordre : 11400 - Numéro de dossier : 533

Informations personnelles

Lieu de naissance : Aunay Nièvre
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Pierre, Nièvre
Profession : Terrassier
Type d’activité : Bâtiment
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Internement à Saint-Pierre

Observations en liste générale : Faisait partie d'un attroupement séditieux. Mauvais ouvrier. Ivrogne.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet inculpé faisait partie de l'attroupement qui s'est formé à Saint-Pierre dans la nuit du 5 au 6 décembre dernier. Il est signalé comme un mauvais ouvrier et un ivrogne. Mais à cause de sa faible intelligence et son peu d'importance, la mesure de l'internement a paru suffisante. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/176
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4059
Remarques de l’auteur de la base de données :
Cagnard en demande de grâce. Internement à Vivonne (Vienne).