Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gachod - Jacques
Numéro d’ordre : 11384 - Numéro de dossier : 21

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chenecey Doubs
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Chenecey, Doubs
Profession : Pêcheur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 18/7/1844, un mois de prison, coups et blessures; 14/8/1847, 2 mois de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que ces hommes n'ont aucun principe, que leur affiliation au parti du désordre est constante, bien qu'il ne s'élève à leur charge aucun fait matériel, aucun acte qui puisse être rapporté. Qu'ils sont dénoncés par l'opinion publique comme des gens prêts à tout entreprendre. Que leur présence dans le pays est un objet de terreur, que dès lors ils sont une cause de dangers sérieux pour l'ordre social. La Commission est d'avis que les sept individus dénommés ci-contre soient transportés en Algérie et placés dans la catégorie Moins. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php