Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Gabiot - Claude Antoine
Numéro d’ordre : 11368 - Numéro de dossier : 89

Informations personnelles

Lieu de naissance : Thulay Doubs
Âge : 46 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Besançon, Doubs
Profession : Directeur de Messageries
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports
Antécédents : Déclaré en état de faillite en 1837, non réhabilité.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Surveillance

Observations en liste générale : Homme sans principes. Professant des opinions démagogiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces hommes manquent de principes, professent de très mauvaises opinions politiques, et secondent sinon par leurs actes, du moins par un acquiescement public, les progrès de la démagogie parmi les populations trop souvent crédules. La Commission signale comme une mesure indispensable la surveillance de la conduite et de la vie de ces hommes. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/30/466




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php