Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fulcrand - Pierre Claude
Numéro d’ordre : 11348 - Numéro de dossier : 795

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpellier Hérault
Âge : 55 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Montpellier, Hérault
Profession : Bottier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 26/11/1834, amende, outrages.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Expulsion

Observations en liste générale : Démagogue ardent. A pris part aux désordres. Position aisée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Démagogue ardent. A pris part à la réunion du 3 décembre à Montpellier. A de la fortune. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 03/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement à Metz le 01/04/1852
Grâce entière le 26/06/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/187/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4038
Remarques de l’auteur de la base de données :
Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce au 16/8/1855.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php