Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fruch - Joseph
Numéro d’ordre : 11329 - Numéro de dossier : 330

Informations personnelles

Lieu de naissance : Colmar Rhin (Haut)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Lyon, Rhône
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : Condamné en 1835 à 2 mois de prison pour affiliation aux sociétés secrètes.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Rhône : Eloignement Surveillance

Observations en liste générale : Sociétés secrètes. Chef de section. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Fruch a été condamné en 1834 ou 1835 à deux mois d'emprisonnement pour affiliation aux sociétés secrètes. En 1848 et en 1849, il fréquentait les clubs de la Charbonnerie. Le cinq décembre dernier il a été arrêté avec Brunet, Beaume et Huch. (Commission départementale du Rhône. Insurrection de décembre. État des affaires sur lesquelles la commission départementale du Rhône a définitivement statué, A.N., BB/30*/401/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce :
Remarques de l’auteur de la base de données :
Sera placé sous la surveillance de la haute police avec interdiction de résider dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et de la Saône-et-Loire.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php