Notices individuelles
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Freville - Charlemagne Jean Louis
Numéro d’ordre : 11281 - Numéro de dossier : 1642
Informations personnelles
Lieu de naissance : Lauzerte Tarn-et-Garonne
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Montmartre, Seine
Adresse :
11 Rue Nation (de la)
Profession : Homme de lettres
Type d’activité : Artistes
Secteur : Professions libérales
Antécédents : Insurgé de Juin 1848, Liberté le 31 juillet suivant. A Sainte-Pélagie le 15/9/1849 pour société secrète, non lieu le 19 du même mois.
Voir la fiche de cette personne dans la base des Inculpés de 1848
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Socialiste de la plus dangereuse espèce. Affilié aux sociétés secrètes. Propagandiste ardent.
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 28/01/1854
Grâce définitive le 02/12/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/183
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4085
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 39
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php