Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Frerot - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 11271 - Numéro de dossier : 1962

Informations personnelles

Âge : 36 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montiéramey, Aube
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris


Observations en liste générale : Homme à surveiller. Caractère caché mais peu coupable et nécessaire à sa famille.

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 09/06/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2591 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3995
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 64
Remarques de l’auteur de la base de données :
Il n'y a pas eu de 1ère décision par la commission militaire. La première décision est celle du général de Goyon : Internement à Châtillon sur Seine.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php