Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Frémont - Jean Henry
Numéro d’ordre : 11268 - Numéro de dossier : 1638

Informations personnelles

Lieu de naissance : Chaville Seine-et-Oise
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Chaville, Seine-et-Oise
Profession : Journalier
Type d’activité : Industrie. Non précisé
Secteur : Industrie
Antécédents : 1 mois de prison, rébellion; 2 mois de prison, 6 jours pour rébellion et bris de clôture.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Moins coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : Affilié aux sociétés secrètes. Excitation à la guerre civile. Offenses envers le Chef de l'Etat. Possesseur de brochures et écrits socialistes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Audacieux anarchiste. Homme d'action. On est surpris que son dossier et celui de son acolyte Poulain n'aient pas fourni des raisons suffisantes pour les traduire tous deux devant un conseil de guerre. Ils étaient à Paris les 3 et 4 décembre. Très dangereux. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 39
Remarques de l’auteur de la base de données :
Maçon selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587).




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php