Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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François, cadet - François
Numéro d’ordre : 11232 - Numéro de dossier : 981

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lunéville Meurthe
Âge : 18 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villette (La), Seine
Adresse : 7 Route Allemagne
Profession : Charretier
Type d’activité : Transports, roulage
Secteur : Transports

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Plus coupable
Décision de la commission de révision de Paris : Maison de correction

Observations en liste générale : Faisait partie d'un rassemblement armé qui, le quatre décembre 1851, parcourait le faubourg Saint-Martin. Paraît avoir d'assez mauvaises dispositions. Ne travaille pas régulièrement.

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 13/04/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/165/2
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 20
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F15/4142.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php