François - Pierre
Numéro d’ordre : 11231 - Numéro de dossier : 1175

Informations personnelles

Lieu de naissance : Draguignan Var
Âge : 23 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Salernes, Var
Profession : Boulanger
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Eloignement

Observations en liste générale : A suivi la colonne insurrectionnelle. Très exalté et très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Aurait suivi la colonne insurrectionnelle. Très exalté et très dangereux. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 16/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 29/09/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/181
Remarques de l’auteur de la base de données :
Pierre (François) en demande de grâce.