Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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François - François
Numéro d’ordre : 11227 - Numéro de dossier : 1570

Informations personnelles

Lieu de naissance : Draguignan Var
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Draguignan, Var
Profession : Ouvrier mécanicien
Type d’activité : Métaux ordinaires
Secteur : Industrie
Antécédents : 16/9/1833, 2 frs d'amende, outrage à un agent et excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres; 7/12/1844, 2 mois de prison, vol de récolte.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Var : Police correctionnelle 2 ans de prison, 100 frs d'amende

Observations en liste générale : Outrages par gestes, paroles et menaces envers des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A outragé par gestes, paroles et menaces envers des agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions. (Procès-verbal de la commission mixte du Var, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php