Franclet - Philippe Antoine
Numéro d’ordre : 11219 - Numéro de dossier : 26

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montmédy Meuse
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Montmédy, Meuse
Profession : Marchand de rouenneries
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Meuse : Liberté

Observations en liste générale : Offenses envers le chef de l'Etat.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : L'inculpé a dit, avec quelques expressions injurieuses, que le Président avait pris 25 millions à la Banque de France, fait qui peut constituer une offense, mais il n'a fait en cela que répéter une fausse accusation trop répandue qu'on a été obligé de démentir par les journaux. Il n'est point un chef du parti démagogique et il paraît avoir suffisamment expié sa faute par une détention préventive qui dure depuis le 15 décembre 1851. (Extrait du livre d'enregistrement des décisions de la Commission mixte du département de la Meuse…, SHD, 7 J 74)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590