Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fourquez - Louis Marie
Numéro d’ordre : 11171 - Numéro de dossier : 20

Informations personnelles

Lieu de naissance : Portel (Le) Pas-de-Calais
Âge : 38 ans
Statut conjugal : Veuf
Domicile : Portel (Le), Pas-de-Calais
Profession : Cabaretier et épicier
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 21 septembre 1847, déclaré en état de faillite.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pas-de-Calais : Police correctionnelle 15 jours prison, 100 frs d'amende

Observations en liste générale : Détention d'armes de guerre. Excitation à la haine des citoyens les uns contre les autres.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les sieurs Lefebvre, Fourquet, Lebeau, Poulain et autres sont prévenus de distribution d'armes de guerre et d'affiliations aux sociétés secrètes. Les faits sur lesquels a porté l'instruction ne se rattachant pas spécialement aux événements du 2 décembre, la Commission a pensé qu'il n'y avait pas lieu de distraire les prévenus de leurs juges naturels d'autant plus qu'il n'y a pas urgence. (Département du Pas-de-Calais. État des individus compromis à la suite des événements du 2 décembre et sur lesquels a statué la Commission…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Fourquet selon l'État de la commission mixte. Demande de pension rejetée, F/15/4137.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php