Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fourneret, dit Vavier - Jean Joseph Eléonore
Numéro d’ordre : 11117 - Numéro de dossier : 299

Informations personnelles

Lieu de naissance : Arbois Jura
Âge : 27 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Arbois, Jura
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 7/12/1849, 6 jours de prison, attroupement et cris séditieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Jura : Surveillance

Observations en liste générale : Se trouve dans toutes les rixes. Serait homme d'action.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dossier 299. Surveillance. Contumax. Opinions très exaltées. Homme à surveiller. Dossier n° 465. Mis en liberté par ordre du Préfet le 18 février 1852. (Département du Jura. Résultat des délibérations de la commission départementale sur les prévenus politiques…, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4206




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php