Notices individuelles
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Fournel - Louis André
Numéro d’ordre : 11113 - Numéro de dossier : 1193
Informations personnelles
Lieu de naissance : Valensole Alpes (Basses)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Valensole, Alpes (Basses)
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Alpes (Basses) : Internement
Observations en liste générale : Affilié. A pris part à l'insurrection. Entraîné.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Affilié. S'est rendu en armes à Digne. Montait la garde devant la porte de la gendarmerie lorsque la bande fit descendre le brigadier Arnaux pour exiger des excuses. Paisible et borné. Entraîné par son frère. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/133/1
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3985
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Tarbes.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php