Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fouqueau - Félix
Numéro d’ordre : 11082 - Numéro de dossier : 1362

Informations personnelles

Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Saint-Amand, Nièvre
Profession : Officier de santé
Type d’activité : Professions médicales
Secteur : Professions libérales

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie plus

Observations en liste générale : Homme très dangereux. Son influence politique a perdu Saint-Amand. Déjà cassé d'huissier par jugement du tribunal d'Orléans.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme très dangereux. Son influence politique a perdu Saint-Amand. Déjà cassé d'huissier par jugement du tribunal d'Orléans. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 25/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/156
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Sandillon (Loiret). Faisait l'objet d'une mesure antérieure de surveillance dans le décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php