Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Foucaud - Jacques
Numéro d’ordre : 11026 - Numéro de dossier : 1864,1916

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dracy Yonne
Âge : 20 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Villiers-Saint-Benoît, Yonne
Profession : Laboureur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Proposition des commissions militaires : Non lieu
Décision de la commission de révision de Paris : Liberté

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Liberté le 05/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 52 et 57
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4150.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php