Notices individuelles
CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE
Fossé, dit Brault - Claude
Numéro d’ordre : 11014 - Numéro de dossier : 578
Informations personnelles
Lieu de naissance : Chantenay Nièvre
Âge : 39 ans
Statut conjugal : Marié
4 enfant(s)
Domicile : Chantenay, Nièvre
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Nièvre : Algérie moins
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger
Observations en liste générale : Excitation à l'insurrection. Affilié et affiliateur aux sociétés secrètes. Très dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A excité les habitants de sa commune à se porter sur Saint-Pierre. Affilié aux sociétés secrètes, assistant à toutes les affiliations et à toutes les réunions. Très dangereux. (État de siège de la Nièvre. Commission départementale, A.N. BB/30*/399)
Grâces et commutations de peine
Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 07/04/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4058
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php