Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fossaty - Joseph
Numéro d’ordre : 11010 - Numéro de dossier : 538

Informations personnelles

Âge : 38 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce
Antécédents : 24/3/1843, 6 frs d'amende, coups.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : Italien naturalisé par le bénéfice du décret de 1848 : faveur qu'il n'aurait jamais obtenue dans des temps réguliers. Socialiste très dangereux et très remuant.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Italien naturalisé par le bénéfice du décret de 1848 : faveur qu'il n'aurait jamais obtenue dans des temps réguliers. Socialiste très dangereux et très remuant. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/157




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php