Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fortier - Louis Jacques René
Numéro d’ordre : 11000 - Numéro de dossier : 46

Informations personnelles

Lieu de naissance : Savigny Loir-et-Cher
Âge : 42 ans
Statut conjugal : Veuf 2 enfant(s)
Domicile : Savigny, Loir-et-Cher
Profession : Menuisier
Type d’activité : Ameublement
Secteur : Industrie
Antécédents : 29/9/1848, 20 frs d'amende, outrages à un huissier; 28/1/1850, 16 frs d'amende, chasse; 25/7/1851, 5 frs d'amende, coups et injures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Loir-et-Cher : Eloignement avec résidence obligée

Observations en liste générale : Socialiste exalté. Propagandiste ardent. A prouvé qu'il ne fallait nullement compter sur son retour à de meilleurs sentiments.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Arrêté le 19 décembre 1851 et mis en liberté le 6 janvier suivant. Il résulte de la notoriété publique et d'un rapport de gendarmerie que cet homme est un socialiste exalté et un propagandiste ardent. Il a cherché lors du vote des 20 et 21 décembre à détourner le sieur Auriau, garde champêtre de Savigny, en lui disant qu'il ne fallait pas mettre sur son bulletin le mot Oui, qu'il était suffisant de mettre Non. Auriau lui a répondu qu'il n'avait pas besoin de ses conseils, qu'il savait bien ce qu'il avait à faire. On demande son éloignement du département avec résidence obligée et surveillance de la haute police. (Copie littérale du procès-verbal de la Commission mixte du département de Loir-et-Cher, SHD, 7 J 73)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/179
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4044




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php