Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fornari - Jean, dit Léon
Numéro d’ordre : 10986 - Numéro de dossier : 234

Informations personnelles

Lieu de naissance : Castelnaudary Aude
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Castelnaudary, Aude
Profession : Cordonnier
Type d’activité : Cuirs et peaux
Secteur : Industrie
Antécédents : 3/10/1849, 24 heures de prison et 25 frs d'amende, tapage nocturne; 15/11/1849, 6 jours de prison, injures au commissaire de police; 13/3/1852, 10 jours de prison, port public de signes séditieux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Surveillance

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Meneur anarchique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Les individus placés dans cette catégorie ne sont sous le coup d'aucune inculpation judiciaire, mais ayant été signalés à l'autorité administrative comme des démagogues exaltés qui ont pris part aux anarchiques menées que l'on a tramées dans le département de l'Aude depuis 1848, la Commission mixte a cru qu'il était de son devoir de proposer au gouvernement leur mise sous la surveillance du ministère de la police générale. La Commission leur aurait infligé cette peine si elle avait pensé que ce pouvoir lui eut été confié par la circulaire ministérielle du 2 février courant. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3997




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php