Forgeaud - Jean
Numéro d’ordre : 10973 - Numéro de dossier : 25

Informations personnelles

Lieu de naissance : Croix (La) Vienne (Haute)
Âge : 49 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Saint-Ouen, Vienne (Haute)
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vienne (Haute) : Expulsion

Observations en liste générale : Excitation à l'insurrection. Appel aux armes.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Complice de Lagragerie, Doucet et autres. Dans la nuit du 5 au 6 décembre, a parcouru la commune de Saint-Ouën, heurtant à toutes les portes, faisant lever les habitants, les appelant aux armes, annonçant une insurrection générale. (Travail de la Commission mixte de la Haute Vienne sur les inculpés dans les mouvements insurrectionnels de décembre 1851, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Expulsion momentanée le 20/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/161/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Aubergiste à Peyrat-de-Bellac, exilé à Jersey en demande de grâce.