Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Forgeat - René
Numéro d’ordre : 10972 - Numéro de dossier : 109

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Michel-de-Chavaignes Sarthe
Âge : 47 ans
Statut conjugal : Marié 5 enfant(s)
Domicile : Saint-Michel-de-Chavaignes, Sarthe
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 10/2/1838, 30 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Sarthe : Surveillance 5 ans

Observations en liste générale : Ordres incendiaires. Conduite douteuse.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant, en ce qui concerne le Sr Forgeat, qu'il faisait partie du rassemblement formé sur le marché de St Michel de Chavaignes et qui voulait marcher sur Le Mans; que dans la nuit du 5 il avait parcouru la commune pour rassembler les hommes et donné l'ordre du départ pour six heures du matin, la commission, etc. (Associations démagogiques et faits insurrectionnels de la Sarthe. État des décisions de la Commission départementale, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4081




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php