Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Flouret - Jean
Numéro d’ordre : 10891 - Numéro de dossier : 381

Informations personnelles

Lieu de naissance : Seyches Lot-et-Garonne
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Mas-d'Agenais (Le), Lot-et-Garonne
Profession : Tisserand
Type d’activité : Textile
Secteur : Industrie
Antécédents : 1850, 15 jours de prison, détention et mise en vente d'un cheval morveux.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Lot-et-Garonne : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme exalté et dangereux. A pris part en armes à l'envahissement de la mairie du Mas.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Homme exalté et dangereux. A pris part en armes à l'envahissement de la mairie du Mas. (Département de Lot-et-Garonne. Insurrection de décembre 1851, A.N., BB/30/398)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Internement le 01/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 06/10/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/135
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4050A




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php