Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fermaud - Jules
Numéro d’ordre : 10679 - Numéro de dossier : 323

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lassale Gard
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Sauve, Gard
Profession : Négociant
Type d’activité : Négoce
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie moins

Observations en liste générale : A excité publiquement à prendre les armes. S'est mis à la tête des insurgés qui ont marché sur Nîmes. Le principal agitateur de la contrée.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que cet inculpé a pris une part très active au mouvement insurrectionnel qui fut provoqué dans le canton de Sauve par les ordres de la commission de permanence formée à Nîmes; que le 5 décembre cet inculpé excitait publiquement les démocrates de Sauve à prendre les armes; qu'il eut à ce sujet une altercation très vive avec le sieur Lairolle, notaire qui combattait le projet d'insurrection; qu'il alla au devant des insurgés de Durfort jusqu'à une certaine distance de Sauve; qu'il leur adressa une allocution destinée à les confirmer dans leurs projets de révolte; qu'il se mit à leur tête et les conduisit dans la ville où ils se joignirent à un attroupement séditieux qui s'y était déjà formé; qu'il marcha avec cette colonne dans la direction de Nîmes; dépassa Quissac et ne rebroussa chemin que lorsque des émissaires du comité de Nîmes vinrent apporter le contrordre; qu'il partit le même jour pour Nîmes, s'y mit en communication avec son frère Emile Fermaud et avec les membres du comité insurrectionnel; qu'il revint à Sauve en compagnie de son frère, de Laget et d'Eugène Boissière et fit part à Roudeyroly chef des montagnards de cette ville du nouveau plan adopté par le comité central et qui consistait à former un camp insurrectionnel près de Quissac; qu'il reçut un billet venant de Quissac annonçant le désarmement de la gendarmerie de cette ville et demandant que les démocrates de Sauve s'y rendissent immédiatement; qu'il partit aussitôt pour Quissac en compagnie de son frère Emile, de Laget et d'Emile Boissière dans l'intention évidente de faire cause commune avec les insurgés qui s'étaient emparés de cette ville; que l'arrivée de M. le procureur de la République du Vigan, accompagné de la gendarmerie de Saint-Hippolyte fit échouer ces criminels projets; que si on peut admettre d'après les antécédents de Jules Fermaud que l'influence de son frère Emile, connu pour être le principal agitateur de cette contrée, l'a poussé aux actes coupables qui viennent d'être rappelés, il était d'un âge à en comprendre la portée et doit en subir la responsabilité. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 04/05/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php