Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fayola - Pierre
Numéro d’ordre : 10608 - Numéro de dossier : 33

Informations personnelles

Lieu de naissance : Audigny Aisne
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Raismes, Nord
Profession : Domestique
Type d’activité : Services
Secteur : Services

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Nord : Liberté

Observations en liste générale : A été mis en liberté attendu qu'il n'existait aucune charge suffisante contre lui.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il n'existe aucune charge suffisante contre Désiré Tombe, François Lesnes, Louis Manouvrier et Pierre Fayola ;
Arrête :
Les sieurs Tombe (Désiré Joseph), commis à Valenciennes ; Lesnes (François) fabricant de sucre et brasseur à Raismes ; Manouvrier (Louis Joseph) brasseur à Raismes, Fayola (Pierre) domestique à Raismes sont mis en liberté. (Département du Nord. Evénements de décembre 1851. Commission départementale, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php