Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Fayard - Albin
Numéro d’ordre : 10598 - Numéro de dossier : 730

Informations personnelles

Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Montélier, Drôme
Profession : Juge de paix révoqué
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre

Observations en liste générale : Organisateur et chef des sociétés secrètes et de l'insurrection. Propos incendiaires.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Organisateur et chef suprême des sociétés secrètes du canton de Chabeuil. Avait formé le projet d'incendier le séminaire de Valence, d'y attirer la garnison, de tuer le général, le préfet et les autres chefs militaires. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/466
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4010B
Remarques de l’auteur de la base de données :
Détenu à Valence. Absence d'information sur le jugement du conseil de guerre dans la Liste générale par ordre alphabétique des individus poursuivis en France à l'occasion de l'insurrection de décembre 1851.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php