Faurite - Jean François
Numéro d’ordre : 10551 - Numéro de dossier : 724

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Lager Ardèche
Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Cliousclat, Drôme
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Drôme : Conseil de guerre 2e Conseil, 8e Division, le 24 mai 1852 : condamné à la déportation et, par le même conseil, le 1er juillet 1852 aux travaux forcés à perpétuité. Commué le 12 mars 1853 en 15 ans de transportation.

Observations en liste générale : A organisé et commandé les bandes qui ont fait feu sur la troupe.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A organisé et commandé les bandes qui ont marché sur Crest et participé au meurtre des militaires tués dans la défense de cette ville. (Insurrection de la Drôme. Commission supérieure du département. État général des individus sur lesquels il a été statué par la Commission, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4013
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4122.