Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Faisse - Louis
Numéro d’ordre : 10382 - Numéro de dossier : 309

Informations personnelles

Lieu de naissance : Mialet Gard
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Mialet, Gard
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : A pris part au mouvement. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte de la procédure que cet inculpé a fait partie d'une société secrète et a pris part à l'insurrection, ses antécédents permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/467
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4019




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php