Notices individuelles
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Fabre - Bernard
Numéro d’ordre : 10267 - Numéro de dossier : 2519
Informations personnelles
Lieu de naissance : Puimisson Hérault
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Puimisson, Hérault
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1851, 8 jours de prison pour outrages.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie plus
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Insurrection armée. Très dangereux. Moralité exécrable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Contumax. Mauvaise moralité. Très exalté. Dangereux. Insurrection. Bandes armées. Placé dans cette catégorie en raison de sa moralité. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 12/08/1854
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/175
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4030
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php