Notices individuelles
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Escande - Esprit
Numéro d’ordre : 10059 - Numéro de dossier : 613
Informations personnelles
Lieu de naissance : Capestang Hérault
Âge : 30 ans
Statut conjugal : Marié
1 enfant(s)
Domicile : Capestang, Hérault
Profession : Marchand de draps
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins
Transporté en Algérie à Bône, province : Constantine
Observations en liste générale : Insurrection armée. Affilié aux sociétés secrètes. Moralité passable.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Moralité passable. Insurrection. Bandes armées. Société secrète. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)
Grâces et commutations de peine
Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 08/12/1852
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/153
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4030
Remarques de l’auteur de la base de données :
30 000 f d'immeubles, selon le registre des transportés en Algérie (A.N. F/7/2587). Ne figure pas dans le décret de grâce à la date indiquée dans le dossier de grâce.
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php