Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Emmanuel - Louis François
Numéro d’ordre : 10022 - Numéro de dossier : 465

Informations personnelles

Lieu de naissance : Dun-le-Roi Cher
Âge : 40 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Dun-le-Roi, Cher
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1842, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Cher : Internement 3 ans

Observations en liste générale : Entraîné par de mauvaises connaissances. Dangereux par son influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Entraîné par de mauvaises connaissances. Habitué du café. Dangereux par son influence. D'abord à l'opposition et de là à la démagogie, dangereux par son influence, sa fortune et la position de sa famille. (État de siège du Cher. État récapitulatif de toutes les décisions prises par la Commission mixte du département…, SHD 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/150/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php