Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Elie - Camille
Numéro d’ordre : 10005 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Juillac Corrèze
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Juillac, Corrèze
Profession : Marchand
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce
Antécédents : 1848, 25 frs d'amende, outrages à un fonctionnaire.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Corrèze : Internement 2 ans, hors fu département

Observations en liste générale : A proféré à plusieurs reprises des menaces de mort, réalisables en 1852, des attaques violentes contre la propriété. Signalé comme le meneur le plus dangereux du canton de Juillac.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A proféré à plusieurs reprises des menaces de mort, réalisables en 1852, des attaques violentes contre la propriété. Signalé comme le meneur le plus dangereux du canton de Juillac. (Département de la Corrèze. Commission mixte… Etat sommaire des affaires sur lesquelles il a été statué par cette Commission, SHD, 7 J 69)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852
Remise le 23/03/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php