Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Duverger - Gervais
Numéro d’ordre : 9970 - Numéro de dossier : 320

Informations personnelles

Lieu de naissance : Châteldon Puy-de-Dôme
Âge : 51 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Cusset, Allier
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Allier : Internement dans le Cantal

Observations en liste générale : Clubiste. Propagandiste. Dangereux dans le département.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Clubiste. Propagandiste. Dangereux dans le département. (Etat récapitulatif des décisions prises par la Commission mixte du département de l'Allier, A.N., BB/30*/402/1)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 15/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3978




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php