Notices individuelles
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Duvau - Achille
Numéro d’ordre : 9968 - Numéro de dossier : 33
Informations personnelles
Lieu de naissance : Cormery Indre-et-Loire
Âge : 40 ans
Statut conjugal : indéterminé
Domicile : Athée, Indre-et-Loire
Profession : Notaire
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1850, renvoyé d'une inculpation de complicité d'outrages à la pudeur et de coups.
Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris
Décision de la commission mixte Indre-et-Loire : Surveillance
Observations en liste générale : Démagogue exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Depuis longtemps homme d'opposition, il est devenu démagogue et s'est livré dans sa commune à une active propagande. Comme officier ministériel il est en ce moment l'objet de poursuites disciplinaires. (Département d'Indre-et-Loire. État des affaires sur lesquelles il a été définitivement statué par la Commission mixte, SHD, 7 J 73)
Grâces et commutations de peine
Sources
Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/470
Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝
Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018)
Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier -
(Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018,
URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php