Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Durand - Michel
Numéro d’ordre : 9874 - Numéro de dossier : 38

Informations personnelles

Lieu de naissance : Comigne Aude
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Comigne, Aude
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 1851, 16 frs d'amende, 20 f de dommages intérêts, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aude : Internement

Observations en liste générale : Lieutenant de Delmas. Sa maison servait de lieu de réunion aux démagogues.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Cet individu est le digne lieutenant de Delmas. Il partage en tout l'exaltation de ses principes politiques. C'est chez lui qu'avaient lieu les réunions démagogiques de la contrée. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Autorisé à rentrer à son domicile le 29/12/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/143/2




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php