Dupoux - Léonard
Numéro d’ordre : 9749 - Numéro de dossier : 35

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Nazaire Lot-et-Garonne
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Bergerac, Dordogne
Profession : Aubergiste
Type d’activité : Commerces divers
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Dordogne : Police correctionnelle

Observations en liste générale : Outrages envers des magistrats de l'ordre administratif.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Outrages envers des magistrats de l'ordre administratif. Le 3 décembre, comme le sous-préfet de Bergerac voulait assurer une arrestation au milieu de la foule ameutée, s'écria : ""Qu'il fallait jeter le sous-préfet à l'eau, que c'était un brigand et un assassin"". Le lendemain 4, lors de son arrestation, traita le commissaire de police de ""Voleur"". Arrêté, mis en liberté sous caution. (Département de la Dordogne. État des délibérations de la commission mixte instituée par la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399)."

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4009
Remarques de l’auteur de la base de données :
Né à Queyssel Saint-Nzaire selon l'État de la commission mixte.