Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dupertuis - Charles
Numéro d’ordre : 9699 - Numéro de dossier : 52

Informations personnelles

Âge : 48 ans
Statut conjugal : Marié
Domicile : Menoux (Le), Indre
Profession : Ancien Maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : Propagandiste effréné des plus mauvaises doctrines. Dangereux.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Maire révoqué de la commune de Menoux. Propagandiste effréné des plus mauvaises doctrines. Influence désastreuse sur les habitants des campagnes du canton d'Argenton, en relation avec Cousset, Lavillauroy et tous les chefs de la démagogie dans le département. (Extrait du travail de la Commission mixte du département de l'Indre, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 22/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/154/1




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php