Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dumont - Louis Guislain
Numéro d’ordre : 9666 - Numéro de dossier : 36

Informations personnelles

Lieu de naissance : Marcoing Nord
Âge : 53 ans
Statut conjugal : Marié 6 enfant(s)
Domicile : Benay, Aisne
Profession : Charron
Type d’activité : Carrosserie
Secteur : Industrie
Antécédents : 1831, 16 frs d'amende, outrages publics; 1835, 70 frs d'amende, idem.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Aisne : Police correctionnelle 10 jours de prison

Observations en liste générale : Offenses envers le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il résulte de l'instruction que l'inculpé a, le 9/11/1851, commis le délit d'offense publique, envers M. le Président de la République. (Tableau des décisions rendues par la Commission instituée dans le département de l'Aisne en exécution de la circulaire du 3 février 1852, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php