Dumont - François Auguste
Numéro d’ordre : 9660 - Numéro de dossier : 25

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-Audemer Eure
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Pont-Audemer, Eure
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1852, poursuivi pour distribution d'écrits, non lieu.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Surveillance

Observations en liste générale : Ancien Constituant. Maire révoqué. Membre du Conseil général. Homme très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Est l'un des hommes les plus exaltés de Pont-Audemer. Il s'y est toujours fait remarquer dans le Conseil général par ses sentiments politiques. Après le 2 décembre il a été l'objet d'une instruction judiciaire comme accusé d'avoir répandu dans le public un écrit apocryphe intitulé ""Arrêt de la Haute Cour de justice, etc."" Une ordonnance de non-lieu est intervenue. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590