Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Dumont - François Auguste
Numéro d’ordre : 9660 - Numéro de dossier : 25

Informations personnelles

Lieu de naissance : Pont-Audemer Eure
Âge : 56 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Pont-Audemer, Eure
Profession : Avocat
Type d’activité : Professions libérales
Secteur : Professions libérales
Antécédents : 1852, poursuivi pour distribution d'écrits, non lieu.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Eure : Surveillance

Observations en liste générale : Ancien Constituant. Maire révoqué. Membre du Conseil général. Homme très exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : "Est l'un des hommes les plus exaltés de Pont-Audemer. Il s'y est toujours fait remarquer dans le Conseil général par ses sentiments politiques. Après le 2 décembre il a été l'objet d'une instruction judiciaire comme accusé d'avoir répandu dans le public un écrit apocryphe intitulé ""Arrêt de la Haute Cour de justice, etc."" Une ordonnance de non-lieu est intervenue. (Procès-verbal des décisions de la Commission mixte du département de l'Eure, SHD, 7 J 70)"

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php