Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dumon - Prosper
Numéro d’ordre : 9652 - Numéro de dossier : 546

Informations personnelles

Lieu de naissance : Perpignan Pyrénées-Orientales
Âge : 31 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Perpignan, Pyrénées-Orientales
Profession : Ancien officier
Type d’activité : Armée
Secteur : Armée
Antécédents : 1851, 6 jours de prison, outrages à un commissaire de police.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Pyrénées-Orientales : Eloignement Momentané

Observations en liste générale : N'a cessé depuis 1848, de mettre à la disposition des passions anarchiques les plus basses l'influence que sa position, son éducation et sa fortune pouvaient lui donner dans sa localité.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Tous ces individus ont mis depuis 1848 à la disposition des passions démagogiques les plus basses, l'influence que leur position, leur éducation et leur fortune pouvaient leur donner dans leur localité. L'intérêt des communes qu'ils habitent non moins que celui de leur propre considération exige leur éloignement momentané. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 15/08/1852
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/157




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php