Dumas - Jacques
Numéro d’ordre : 9626 - Numéro de dossier : 28

Informations personnelles

Lieu de naissance : Lézan Gard
Âge : 67 ans
Statut conjugal : Marié 7 enfant(s)
Domicile : Lézan, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 1828, un an de prison pour vol de gerbes; 1846, 6 jours de prison pour vol.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Algérie plus

Observations en liste générale : Insurgé. A battu le rappel. Antécédents déplorables.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu qu'il résulte de la procédure que cet inculpé a pris part à l'insurrection et qu'il a lui-même battu le rappel pour rassembler les insurgés; que, de plus, cet inculpé a des antécédents détestables ayant subi 2 condamnations successives pour vol, l'une portant condamnation à une année d'emprisonnement et l'autre à six jours.. Antécédents déplorables. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4018. Demande de pension tardive, F/15/4158.