Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Ducros - Joseph
Numéro d’ordre : 9500 - Numéro de dossier : 217

Informations personnelles

Lieu de naissance : Montpellier Hérault
Âge : 33 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Montpellier, Hérault
Profession : Imprimeur
Type d’activité : Imprimerie, Livre
Secteur : Industrie
Antécédents : 21/10/1837, 3 jours de prison, coups et blessures.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Hérault : Algérie moins

Observations en liste générale : Pris dans une réunion séditieuse le 3 décembre à Montpellier. Exalté.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Pris à la réunion du 3 décembre à Montpellier où fut comploté le mouvement insurrectionnel. Exalté. (Décisions de la commission supérieure de l'Hérault, SHD, 7 J 72)

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 03/04/1852
Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 10/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/131/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Demande de pension rejetée, F/15/4030. Employé au journal Le Messager du Midi en décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php