Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

CLIQUER ICI POUR EXPORTER LA FICHE

Dubois - Jean Baptiste
Numéro d’ordre : 9380 - Numéro de dossier : 13

Informations personnelles

Lieu de naissance : Saint-Dié Vosges
Âge : 36 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Saint-Dié, Vosges
Profession : Brasseur
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie
Antécédents : 19/8/1841, 5 jours de prison, 5 frs d'amende, refus de service de la garde nationale; 16/12/1841, 20 jours de prison, 150 frs d'amende, outrage public envers la garde nationale.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Vosges : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme intelligent. Caractère décidé et actif. Propagandiste. Propos menaçants contre le Président de la République.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Dubois est le lieutenant et l'instrument du sieur Chevalier qui est signé plus haut et dont il partage les idées. Il passe pour avoir un caractère violent et pratiquait surtout l'intimidation comme moyen de propagande. (Département des Vosges. État des propositions faites par la Commission départementale à l'égard des individus qui sont l'objet de mesures de sûreté générale, SHD, 7 J 80)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Eloignement momentané le 29/03/1852
Surveillance le 15/08/1852
Grâce définitive le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/177
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4112
Remarques de l’auteur de la base de données :
Rédacteur du Peuple vosgien en décret de grâce du 29/03/1852.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php