Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Dubois, dit Bonet - Henry
Numéro d’ordre : 9374 - Numéro de dossier : 188

Informations personnelles

Lieu de naissance : Sauve Gard
Âge : 21 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Sauve, Gard
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture
Antécédents : 20 jours de prison, outrages envers un magistrat et des agents de la force publique.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Gard : Surveillance

Observations en liste générale : A pris part au mouvement insurrectionnel. Bons antécédents.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que s'il résulte de l'information que cet inculpé a fait partie d'une société secrète et pris part à l'insurrection. Ses antécédents et sa position de famille permettent de se borner à le soumettre à une mesure de surveillance. (Registre des décisions rendues par la Commission mixte du Gard, SHD, 7 J 70)

Grâces et commutations de peine

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/30/467
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4200




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php