Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Drien, dit Lambert - Pierre François
Numéro d’ordre : 9306 - Numéro de dossier : 23

Informations personnelles

Lieu de naissance : Accolans Doubs
Âge : 44 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Accolans, Doubs
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 9/3/1849, 16 frs d'amende, délit de chasse; 21/9/1849, 16 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie moins

Observations en liste générale : Homme de désordre.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Considérant que ces hommes n'ont aucun principe, que leur affiliation au parti du désordre est constante, bien qu'il ne s'élève à leur charge aucun fait matériel, aucun acte qui puisse être rapporté. Qu'ils sont dénoncés par l'opinion publique comme des gens prêts à tout entreprendre. Que leur présence dans le pays est un objet de terreur, que dès lors ils sont une cause de dangers sérieux pour l'ordre social. La Commission est d'avis que les sept individus dénommés ci-contre soient transportés en Algérie et placés dans la catégorie Moins. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce(s) accordée par les commissaires extraordinaires du gouvernement :
Surveillance le 14/04/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce :




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php