Doussel - Pierre
Numéro d’ordre : 9268 - Numéro de dossier : 11

Informations personnelles

Lieu de naissance : Moissac Tarn-et-Garonne
Âge : 25 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Moissac, Tarn-et-Garonne
Profession : Revendeur de volailles
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Tarn-et-Garonne : Internement

Observations en liste générale : A été vu le 3 décembre porteur d'un fusil. Mauvais sujet. Perdu de moeurs. Dangereux mais sans influence.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il a été vu au café de la Montagne, le 3 décembre au soir, porteur d'un fusil. C'est un mauvais sujet, perdu de moeurs et de réputation, capable de tout excepté de faire le bien. Personnellement dangereux, il est pourtant sans influence. (Département du Tarn et Garonne. Commission départementale instituée par l'instruction collective du 3 février 1852, A.N., BB/30/402)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2590 Dossiers de grâce : BB/22/160
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4090
Remarques de l’auteur de la base de données :
Dousset selon l'État de la commission mixte, Doucet en demande de grâce. Internement à Saumur.